Gaz de schiste : permis annulés

Une victoire dans le Sud, mais le combat continue…

Les demandes de prolongation des PEHR de « Bassin d’Alès », Plaine d’Alès et « Navacelles » ont été rejetées par arrêté interministériel         en date du 15 mars 2017.

Sans titre-4

Les permis de recherche d’hydrocarbures Plaine d’Alès, Bassin d’Alès et Navacelles n’ont plus d’existence officielle sur les départements du Gard, de l’Ardèche et de Lozère. Les « collectifs français NON aux pétrole et gaz de schiste et de couche » s’en réjouissent mais restent vigilants.

Sollicité par les collectifs suite à cette publication, le préfet du Gard a confirmé le *rejet des demandes de prolongation* des trois PERH de Plaine d’Alès, Bassin d’Alès et Navacelles – expirés depuis 2014 et 2015 – par trois arrêtés interministériels du 15 mars 2017, confirmant ainsi leur expiration définitive.

Sollicité également par les collectifs, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a confirmé que les titulaires de ces trois PER n’ont pas introduit de recours contre ces décisions de rejet.

C’est donc une page qui se tourne avec le rejet définitif de ces trois permis, *une victoire* après sept années d’une mobilisation sans faille des citoyens et des élus sur ce territoire.

Une belle victoire certes, mais qui ne doit pas faire oublier *l’existence du permis de Montélimar*

D’autre part, le combat continue ailleurs en France, notamment dans le Bassin parisien, en Languedoc, en Lorraine et dans le Sud-Ouest
………

« No Gazaran ! »
NI ICI NI AILLEURS NI AUJOURD’HUI NI DEMAIN

L’actualité juridique et administrative des permis … ici et ailleurs
http://www.stopaugazdeschiste07.org/article274.html

permis gds non autorisés nov 2017permis gds non autorisés nov 2017 2

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